Conditions d’utilisation

Exam Hero (Devxpert Inc.)

Dernière mise à jour : 21 janvier 2026

1. Introduction

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès à Exam Hero et votre utilisation de cette plateforme d’étude, qui propose du contenu et des outils de préparation au TCF Canada (Test de connaissance du français pour le Canada). Les noms d’examens appartiennent à leurs propriétaires respectifs ; Exam Hero est indépendante et n’est officiellement affiliée à aucun organisme d’examen.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

2. Conditions d’admissibilité

Le Service est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus (ou ayant atteint l’âge de la majorité de leur lieu de résidence, s’il est supérieur). Si vous n’avez pas atteint cet âge, n’utilisez pas le Service et ne soumettez pas de Données personnelles. (Si vous représentez un établissement d’enseignement souhaitant permettre un accès encadré à des mineurs, contactez-nous pour discuter d’un accord distinct.)

3. Responsabilité liée au compte

Si le Service propose ou exige un compte :

Gardez vos identifiants de connexion confidentiels.
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte.
Informez-nous immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

4. Achats et abonnements

Certaines fonctionnalités nécessitent un paiement (achat unique ou abonnement).

Plateformes de boutiques d’applications :

Gestion de l’abonnement : Les renouvellements, résiliations, remboursements et litiges de facturation sont régis par les politiques de la boutique. Gérez ou résiliez votre abonnement depuis les paramètres de compte de votre appareil.
RevenueCat : Nous utilisons RevenueCat pour rapprocher les statuts d’abonnement entre les plateformes ; des métadonnées d’achat limitées peuvent être partagées avec RevenueCat.
Promotions : Les tarifs promotionnels ou périodes d’essai peuvent être automatiquement convertis en abonnement payant, sauf résiliation avant la fin de l’essai, sous réserve des règles de la plateforme.

5. Licence d’utilisation du Service

Sous réserve du respect des présentes Conditions, Devxpert Inc. vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour télécharger et utiliser l’application à des fins d’étude personnelles et non commerciales.

Sans autorisation écrite, vous ne pouvez pas copier les contenus à grande échelle, revendre l’accès, effectuer de l’ingénierie inverse, extraire des ensembles de données ou utiliser le Service pour créer des produits de formation concurrents.

6. Contenu utilisateur et saisies destinées à l’IA

Si vous soumettez du texte, de l’audio ou d’autres éléments (collectivement, le « Contenu utilisateur ») dans le Service :

Vous conservez la propriété de votre contenu.
Vous accordez à Devxpert Inc. une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, traiter, afficher et analyser ce contenu uniquement afin d’exploiter, d’améliorer, de sécuriser et de fournir le Service, y compris les fonctionnalités d’IA.
Vous déclarez détenir les droits sur ce contenu et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers, ni ne contrevient à la loi.

Les contenus générés par l’IA sont destinés uniquement à l’étude ; leur exactitude n’est pas garantie.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou abusives.
Importer des logiciels malveillants, tenter de pirater nos systèmes, d’en extraire automatiquement des données ou de les surcharger.
Fournir une fausse identité ou usurper celle d’autrui.
Partager des contenus d’examen en violation des droits d’auteur officiels du test.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui ne respectent pas ces règles d’utilisation acceptable.

8. Propriété intellectuelle

Tous les logiciels Exam Hero, les conceptions UI/UX, les logos (à l’exception des noms d’examens de tiers), les supports d’étude que nous créons et les droits de propriété intellectuelle associés appartiennent à Devxpert Inc. ou sont exploités sous licence par celle-ci. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

Les noms et logos d’examens de tiers mentionnés dans le Service restent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation dans Exam Hero est nominative et sert uniquement à les identifier.

9. Liens et services de tiers

Le Service peut proposer des liens vers des contenus externes (vidéos, documents, sites officiels d’examens). Nous ne sommes pas responsables des contenus, des pratiques de confidentialité ou de la disponibilité de ces tiers. Consultez leurs conditions avant de recourir à leurs services.

10. Résiliation et suspension

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à notre discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions, de mauvaise utilisation, de fraude présumée ou de risque technique ou de sécurité. En cas de résiliation, les droits qui vous sont accordés au titre des présentes Conditions cessent immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent subsister (propriété intellectuelle, indemnisation, exclusions de garantie, limitations de responsabilité, droit applicable) restent en vigueur.

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Devxpert Inc., ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et mandataires à l’égard des réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les frais juridiques) découlant : (a) de votre utilisation du Service ; (b) de votre violation des présentes Conditions ; ou (c) de votre violation des droits de tiers.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Devxpert Inc. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de données, de clientèle ou de résultats d’étude, découlant de votre utilisation du Service, de votre impossibilité de l’utiliser ou s’y rapportant, même si elle a été informée de cette éventualité.

Lorsque la responsabilité ne peut pas être entièrement exclue, notre responsabilité totale cumulée envers vous ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (i) le total des frais que vous nous avez payés pour le Service au cours des six (6) mois précédant la réclamation ; ou (ii) 50 dollars canadiens.

13. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON SA DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs, ni que les résultats, y compris les notes d’examen, répondront à vos attentes.

14. Règlement des litiges et arbitrage contraignant

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE AFFECTE VOS DROITS ET AURA UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR LA MANIÈRE DONT SERONT RÉGLÉES LES RÉCLAMATIONS QUE VOUS ET DEVXPERT INC. POURRIEZ AVOIR L’UN CONTRE L’AUTRE.

a. Arbitrage obligatoire : Vous et Devxpert Inc. convenez que tout différend, réclamation ou litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, notamment concernant leur violation, résiliation, application, interprétation ou validité, ou l’utilisation du Service (collectivement, les « Litiges »), sera réglé par arbitrage contraignant. Toutefois, chaque partie conserve le droit : (i) d’introduire une action individuelle devant un tribunal des petites créances si la demande y est admissible ; et (ii) de solliciter une injonction ou une autre mesure de réparation en équité auprès d’un tribunal compétent afin de prévenir une atteinte, une appropriation illicite ou une violation, réelle ou imminente, des droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie.
b. Renonciation aux actions collectives : VOUS ET DEVXPERT INC. CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT PRÉSENTER DE RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. En outre, sauf accord écrit contraire entre vous et Devxpert Inc., l’arbitre ne peut regrouper les réclamations de plusieurs personnes ni présider à une quelconque forme de procédure représentative ou collective.
c. Règles d’arbitrage : L’arbitrage sera administré par l’ADR Institute of Canada (ADRIC) conformément à ses règles d’arbitrage. Le siège de l’arbitrage sera Toronto, en Ontario. La langue de l’arbitrage sera l’anglais.
d. Confidentialité : Tous les aspects de la procédure d’arbitrage, ainsi que toute décision ou sentence de l’arbitre, seront strictement confidentiels au bénéfice de toutes les parties.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Lorsque les lois de protection des consommateurs de votre juridiction l’exigent, ces protections s’appliquent.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque les modifications sont importantes, nous fournirons un préavis raisonnable (par exemple : bannière dans l’application, e-mail ou notes de version). La poursuite de l’utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions révisées.

17. Nous contacter (Conditions)

Des questions concernant les présentes Conditions ? Contact :
E-mail : info@examhero.ca

Avis relatif aux marques

TCF et TCF Canada sont des marques de France Éducation international. Toutes les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Aucune approbation ni association officielle n’est sous-entendue.